Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
31e année
19 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3190/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

1

Règlement (CEE) n 3191/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 3192/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 3193/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

12

Règlement (CEE) n 3194/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

14

Règlement (CEE) n 3195/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

16

*

Règlement (CEE) n° 3196/88 de la Commission du 18 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark

18

*

Règlement (CEE) n° 3197/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

19

*

Règlement (CEE) n° 3198/88 de la Commission du 18 octobre 1988 fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, pour la campagne 1988/1989

20

*

Règlement (CEE) n° 3199/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2304/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce

22

*

Règlement (CEE) n° 3200/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78, établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose

24

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Règlement (CEE) n° 3201/88 de la Commission du 18 octobre 1988 augmentant l' aide à la production pour des concentrés de tomates, obtenus à partir de tomates grecques au cours des campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, contenus dans certains types de petits emballages

26

Règlement (CEE) n 3202/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 3203/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

32

Règlement (CEE) n 3204/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

*

Règlement (CEE) n° 3205/88 du Conseil du 17 octobre 1988 portant extension du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 535/87 à certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés dans la Communauté

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/518/CEE:

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Décision de la Commission du 18 juillet 1988 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.178 - Napier Brown - British Sugar) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

41

88/519/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 octobre 1988 portant acceptation d'engagements et clôture de l'enquête effectuée en application de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2423/88 concernant certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés dans la Communauté

60

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole

65

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (JO n L 106 du 27.4.1988)

66

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2253/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti- vinicole

67

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.